Le présent site Web a été créé en vue de fournir des renseignements généraux sur KOAN-Infomédia et ses services.
Toutes les pages de ce site résultent d'une compilation de multiples informations, provenant de plusieurs sources. Nous avons pris soin de fournir des renseignements exacts et à jour, et nous continuerons d"agir ainsi. Toutefois ils ne s’accompagnent, ni expressément, ni implicitement, d’une garantie ou déclaration, quelle qu’elle soit, notamment d’une garantie expresse quant à leur qualité, application dans un but particulier, à leur exhaustivité et à leur exactitude. Les utilisateurs du présent site conviennent qu’ils y accèdent et le consultent à leurs propres risques. De plus, KOAN-Infomédia se tient à couvert de tout dommage direct, indirect, accessoire, connexe ou punitif en raison de l’accès à ces renseignements, de leur utilisation ou de l’incapacité des les exploiter. En outre KOAN-Infomédia ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit des erreurs ou des omissions éventuelles dans le contenu de ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site web de quelque façon que ce soit, n’importe quand, pour quelque motif que ce soit, et sans préavis, et nous nous dégageons de toute responsabilité éventuellement attribuable aux modifications apportées.
Le présent site web contient de plus des renseignements sur des tiers et des hyperliens qui pointent vers d’autres sites web. Dans la mesure du possible et à notre avis, ces renseignements et ces hyperliens sont signalés. Nous n’endossons aucune responsabilité à l’égard des sites de ces tiers, ni de leur contenu. Les hyperliens ne sont fournis qu’à des fins pratiques : KOAN-Infomédia se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation qu’en font les visiteurs de ces sites.
La mention ou l’absence de mention, de tout service ou compagnie ne doit pas être considérée comme un endossement positif ou négatif ou comme commentaires sur les dits services ou compagnies.
Méthode de facturation
Sauf sur avis contraire de la part du Client, les communications de facturation des services de KOAN-Infomédia se font par courrier électronique. La première facture doit être payée préalablement à l'ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement un maximum de quinze (15) jours après la réception de la facture.
Paiements
Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l'avance selon le terme choisi par Le Client (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). Le versement du premier mois de service, tel que précisé à la carte des services, doit être payé par Le Client à KOAN-Infomédia à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en dollars ($US ou $CA) ou en Euro (€) dans les quinze (15) jours suivant la date apparaissant sur les factures émises par KOAN-Infomédia, lesdites factures étant émises 15 jours avant la fin de la période payée. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d'intérêt annuel de 26.86%). Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 20$CA.
Défaut de paiement
Suite à un défaut de paiement, un avis de 48 heures afin d’y remédier sera expédié. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. En hébergement partagé, cette suspension sera effectuée en coupant les accès FTP et en modifiant la page d'accueil. En hébergement dédié et en colocation, la suspension sera effectuée par le débranchement du réseau. Des frais de 25 $CA seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance, et ce, quel que soit le type de service.
Politique de remboursement
Les montants versés à l'avance ne peuvent être remboursés après la garantie de satisfaction qui se termine 30 jours après la date de livraison du service. Toutefois, à la date d'anniversaire mensuel du produit visé et après la fin de la période d'engagement indiquée sur la carte de service, un crédit équivalent aux sommes payées d'avance pourra être appliqué au compte du Client pour l'achat d'autres produits ou services vendus par KOAN-Infomédia.
Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximum de deux (2) mois.
Obligation de paiement
Le Client est dans l'obligation de payer son compte même s’il n’en fait aucune utilisation. Dès l'ouverture d'un compte, KOAN-Infomédia assigne et réserve un espace d'hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du client, le Client a donc la possibilité d'utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service.
Garantie de satisfaction
Le Client dispose de 30 jours après sa date d'ouverture de compte pour annuler ce dernier avec remboursement. Certaines restrictions s'appliquent. Les conditions exactes de la garantie de satisfaction sont énoncées en tout temps sur le site de KOAN-Infomédia.
Garantie de disponibilité réseau
KOAN-Infomédia garantit la disponibilité de son réseau à 100%. Certaines restrictions s'appliquent. Les conditions exactes de la garantie de disponibilité réseau sont énoncées en tout temps sur le site de KOAN-Infomédia.
Responsabilité limitée
LE CLIENT RECONNAÎT QUE KOAN-Infomédia PERMET À D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D'INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. KOAN Infomédia NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE de KOAN Infomédia ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À KOAN-Infomédia EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. KOAN-Infomédia NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.
Forces majeures
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle ("force majeure"). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l'incidence de la force majeure ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d'effectuer un paiement à son échéance.
Copies de secours
KOAN Infomédia Hébergement
KOAN Infomédia fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l'ensemble de ses solutions d'hébergement. Quoi qu'il en soit, le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. KOAN Infomédia ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.
Propriété et droits d'auteurs
Le Client représente et atteste qu'il est soit le propriétaire du contenu qu'il héberge, soit qu'il détient tous les droits requis à l'égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis.
Revente
Le Client ne peut, dans le cours normal de ses activités commerciales revendre les services à ses clients pour leur propre usage sans le consentement de KOAN Infomédia, sous réserve du respect de toutes les conditions et modalités énoncées à la présente Convention. Le cas échéant, le Client agira à titre de seul point de contact en ce qui concerne lesdits clients et KOAN Infomédia et le Client demeura responsable de tous les frais et autres coûts exigibles en vertu de la présente Convention. L’acte ou l’omission de la part d’un tel client qui constitueraient une contravention à la présente Convention s’il s’agissait du fait du Client, sera réputé constituer une contravention à la présente Convention de la part du Client. Le Client convient en outre de défendre, de dédommager et de tenir indemne KOAN Infomédia, ses dirigeants, administrateurs et employés (collectivement appelés les indemnisés), de quelque dommage, coûts et frais, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou survenant en raison de (i) quelque acte ou omission de la part d’un tel client qui constituerait une contravention à la présente Convention ou autrement de l’exécution ou de l’inexécution d’une partie ayant quelque rapport que ce soit avec la présente Convention.
Lois applicables et juridiction.
Ce Contrat est régi par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables. Les Parties soumettent irrévocablement les litiges découlant de ce Contrat aux cours québécoises, district judiciaire de Montréal.
Plaintes
Toute plainte ou abus remarqués sur un site hébergé par KOAN-Infomédia devra être envoyé à abus@koan-infomedia.net ou par courrier à : KOAN Infomédia, 3210 rue Masson, #7, Longueuil (Québec), Canada, J4L4C7
Réserve de droits de KOAN Infomédia
KOAN Infomédia se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. KOAN Infomédia se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.
|